La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Internautes du Site www.pizzacapri.fr concernant le Traitement de leurs données personnelles.
Vous pouvez à tout moment modifier les cookies en cliquant sur l’icône en bas à gauche de votre écran.
Article 1 – Définitions
Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Internaute : Désigne tout visiteur se rendant sur le Site.
LIL : Loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Politique de confidentialité : La présente politique de confidentialité.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
RGPD : Règlement Général sur le Protection des Données du 27 avril 2016.
Site : Le site internet www.pizzacapri.fr édité par la SAS CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Article 2 – Acceptation de la politique de confidentialité
Pour toute première visite sur le Site, vous devez prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet lorsque vous souhaitez adresser une demande via le formulaire de contact en ligne.
Dans l’hypothèse où la Politique de confidentialité serait modifiée, vous devrez en prendre connaissance et cocher la case prévue à cet effet lors de toute nouvelle visite postérieure à l’entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée. Cependant, la collecte et le Traitement des données personnelles sont traitées en conformité avec la politique de confidentialité en vigueur au moment de ladite collecte.
Article 3 – Données collectées et finalités du traitement
Les Traitements effectués par CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT en qualité de Responsable de traitement concernant les données personnelles de l’Internaute sont les suivants :
| Finalités | Données traitées | Fondement légal | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact (avis, recommandations, plaintes) | Nom, prénom, adresse email, autres données personnelles que l’Internaute fournirait dans le corps de son message | Consentement | 2 (deux) ans à compter de l’envoi du formulaire |
| Formulaire de demande de partenariat/ candidature | Nom, prénom, adresse email, autres données personnelles que l’Internaute fournirait dans le corps de son message | Consentement | 2 (deux) ans à compter de l’envoi du formulaire |
| Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles | Nom, prénom, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièce d’identité si nécessaire | Obligation légale | 5 (cinq) ans à compter de la demande. |
| Réalisation de statistiques d’audience (volume de fréquentation et d’utilisation du site, identification des contenus, adaptation de la présentation du site au terminal utilisé) | Adresse IP, terminal utilisé, pages visitées, liens cliqués | Consentement | 13 (treize) mois à compter de la dernière visite |
Article 4 – Lieu d’hébergement
Les données personnelles sont hébergées auprès de la société Infomaniak Network SA, à Genève, en Suisse.
La Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation le 15 janvier 2024 vis-à-vis de la Suisse dans laquelle elle conclut que la législation suisse continue d’offrir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées depuis l’Union Européenne.
Certaines données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis, puisque les cookies utilisés par CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT reposent sur des outils proposés par Google. Les Etats-Unis ont fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. La société Google a été reconnue comme faisant partie des organisations assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les Etats-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework Program.
Article 5 – Responsable de traitement et destinataires des données
Le Responsable de traitement des données personnelles est la société CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT dont le siège est situé sis 525 rue Frédéric Joliot, Pôle d’activité Les Milles – 13290 AIX-EN-PROVENCE.
Les Destinataires sont :
- La société CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT, éditrice du Site ;
- L’hébergeur du Site;
- Les prestataires de CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT, tels que avocat, webmaster, l’agence de webdesign, développeur ;
- Les licenciés de son réseau;
- Google.
En tout état de cause, l’Internaute est informé qu’aucune donnée personnelle le concernant ne fait l’objet de communication à des sociétés commerciales, régies publicitaires ou de manière générale toute société intervenant dans le domaine publicitaire. Aucune donnée personnelle n’est partagée ou communiquée sans l’accord de l’Internaute en dehors des Destinataires listés ci-dessus.
L’Internaute est informé que CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT peut être amenée à communiquer ses données personnelles aux autorités judiciaires ou à l’autorité de contrôle qu’est la CNIL.
Article 6 – Sécurité et confidentialité des données
Conformément à son obligation de sécurité, CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles en adéquation avec les exigences de la LIL et du RGPD.
Article 7 – Vos droits
Article 7.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
- Les finalités du Traitement ;
- Les catégories de données personnelles concernées ;
- Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
- Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du Traitement ou du droit de vous opposer au Traitement ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle ;
- Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour vous.
Une copie des données faisant l’objet du Traitement vous sera fournie.
Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.
Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.
Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Article 7.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Article 7.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
- Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
- Les données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
- Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Article 7.4. Droit à la limitation du Traitement (article 18 du RGPD)
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du Traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
- Le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
- CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous êtes opposés au Traitement et CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT prévalent sur vos motifs légitimes.
Article 7.5. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- Le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- Et le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Les données personnelles concernées sont celles fournies/saisies par l’Internaute.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Article 7.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT.
Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Article 7.7. Sort des données personnelles post-mortem
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez communiquer à CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT respectera naturellement les directives et s’engage à détruire les données personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l’hypothèse où CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT devrait conserver tout de même ces données personnelles en raison d’une obligation légale ou à des fins probatoires.
Article 8 – Comment exercer vos droits
Article 8.1. Modalités d’exercice des droits
Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
- Par courrier : 525 rue Frédéric Joliot, Pôle d’activité Les Milles – 13290 AIX-EN-PROVENCE.
- Par courrier électronique : bonjour@pizzacapri.fr
CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur votre identité.
Article 8.2. Délai de réponse
CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.
Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr) si vous résidez en France, ou devant l’autorité de contrôle de votre pays de résidence si vous résidez à l’étranger.
Article 9 – Partenaires
Vous avez la possibilité de cliquer sur l’icône dédiée au réseau social Instagram® figurant sur le Site.
Vous avez également la possibilité de cliquer sur les icônes Uber Eats® et deliveroo® sur le Site.
En cliquant sur ces icônes, vous êtes redirigé vers des sites web externes.
Lorsque vous cliquez sur ces icônes, CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT ne collecte pas et ne traite pas de données vous concernant. Il s’agit uniquement de liens renvoyant l’Internaute vers les sites de ses partenaires.
L’utilisation de cookies par ces partenaires est soumise à leur propre politique de confidentialité. CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT n’a aucun contrôle sur cette utilisation.
Article 10 – Les Cookies
Article 10.1. Définition du cookie
Un cookie est un témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.). Il permet d’enregistrer ou de lire des informations sur votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet.
Certains cookies nécessitent votre accord afin qu’ils puissent être installés et d’autres ne nécessitent qu’une information.
Certains cookies sont strictement nécessaires. Il peut s’agir de cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ils sont exemptés de consentement.
D’autres cookies sont fonctionnels. Il s’agit de cookies qui ne sont pas indispensables, mais qui facilitent l’utilisation du Site. Ce sont des cookies d’accessibilité numérique qui permettent d’adapter le Site à vos besoins spécifiques d’affichage. Ils sont également exemptés de consentement.
Article 10.2. Les cookies
Certains cookies sont déposés par CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT ou par ses partenaires et sont exploités pour ses propres besoins. Il peut s’agir de cookies d’audience, qui permettent de relever des statistiques, des mesures de fréquentation, de performance, ou pour détecter des problèmes de navigation. Il peut également s’agir de cookies de géolocalisation.
Article 10.3. Les cookies tiers
Des cookies sont émis et exploités par les partenaires de CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT ou des sociétés tierces pour des finalités que ces dernières déterminent. Ces cookies sont émis par Google Analytics.
Des cookies tiers peuvent être installés sur le Site. Nous utilisons différents cookies pour mesurer la fréquentation du site mais également vous proposer des contenus animés et interactifs et plus largement pour améliorer votre expérience de navigation.
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Article 10.4. La gestion des cookies
La gestion des cookies sur le Site
Lors de la première visite sur le Site, un bandeau cookie apparait vous permettant :
- Soit de tout accepter ;
- Soit de tout refuser ;
- Soit de choisir vos préférences et de gérer les cookies.
Concernant les cookies dont le consentement est nécessaire, l’Internaute est informé qu’il peut modifier ses choix quand il le souhaite.
La gestion des cookies offerts par votre logiciel de navigation
Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :
- D’accepter tous les cookies ;
- De refuser tous les cookies ;
- De refuser certains cookies en fonction des émetteurs.
- Acceptation de tous les cookies
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies sur chaque terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
- Refus de tous les cookies ou de certains cookies
Si vous retirez votre consentement, sachez qu’un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres cookies sur votre terminal.
- Les moyens de faire vos choix selon votre navigateur
Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur :
- Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
- Chrome ™
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
- Edge ™ https://support.microsoft.com/en-us/topic/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
La configuration de votre smartphone
Pour connaître la politique de gestion de cookies sur votre smartphone, vous pouvez consulter les pages suivantes :
- Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
- iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Vous êtes informé que selon le paramétrage que vous effectuerez, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les fonctionnalités du Site.
Article 11 – Modifications de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou réglementaire ou en raison d’un nouveau Traitement mis en place par CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT. La date de modification de la Politique de confidentialité apparaitra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute visite ultérieure de l’Internaute.
