Mises à jour le 01 juin 2024.
Article 1 – identités
La société éditrice
Le Site internet www.pizzacapri.fr, objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est édité par la société CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 877 952 655 et de TVA FR02877952655 dont le siège social est situé 525 rue Frédéric Joliot, Pôle d’activité Les Milles – 13290 AIX-EN-PROVENCE.
Ci-après désignée par « PIZZA CAPRI ».
E-mail : bonjour@pizzacapri.fr
Le directeur de publication est Mélanie TORTORA .
L’hébergeur
L’hébergeur du site est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé 25 rue Eugène Marziano – 1227 Les Acacias – GENEVE, SUISSE, immatriculée en Suisse sous le numéro CH-660.0.059.996-1.
Numéro de téléphone : +41 22 820 35 40
Conception et réalisation
KAIMAN
355 Rue Albert Einstein Bât. Le Myaris,
13290 Aix-en-Provence
Tel : 04 42 60 01 20
Mail : bonjour@kaiman.fr
Site : www.kaiman.fr
SIRET 422 970 103 000 38
Article 2 – définitions
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Elles sont consultables librement sur le Site.
« PIZZA CAPRI » : désigne la société CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT, éditrice du Site, telle qu’identifiée dans l’article 1.1.
« Site » : désigne le site internet www.pizzacapri.fr ;
« Utilisateur(s) » : désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ;
Article 3 – objet
Le Site est un site vitrine destiné à présenter et à promouvoir l’activité de PIZZA CAPRI auprès de clients et potentiels partenaires. Il permet aux internautes, en outre, de prendre contact avec PIZZA CAPRI via des formulaires de contact.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les internautes Utilisateurs.
Article 4 – acceptation des CGU
Les Utilisateurs doivent nécessairement prendre connaissance des présentes CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’envoi d’un formulaire de contact en ligne.
Article 5 – présentation des fonctionnalités du site
PIZZA CAPRI utilise son Site internet pour mettre à disposition des Utilisateurs des contenus concernant :
- L’histoire de PIZZA CAPRI ;
- Le concept de PIZZA CAPRI ;
- La carte des pizzas proposées, incluant leurs noms, compositions et prix ;
- Les adresses des différentes boutiques PIZZA CAPRI.
Les Utilisateurs ont également accès à deux formulaires pour prendre contact avec PIZZA CAPRI :
- Un formulaire pour devenir partenaire de PIZZA CAPRI ;
- Un formulaire pour l’ensemble des Utilisateurs voulant contacter PIZZA CAPRI.
Article 6 – utilisation du site
6.1. – Accès au Site
Le Site est consultable gratuitement par l’Utilisateur disposant d’un accès internet.
Les présentes CGU s’appliquent de plein droit à tous les Utilisateurs du Site.
6.2. – Accès aux formulaires
Les accès au formulaire de partenariat PIZZA CAPRI et au formulaire de contact général se font respectivement à partir des onglets « Devenez partenaire de notre histoire » et « Contactez-nous », disponibles depuis toutes les pages du Site.
Afin de contacter PIZZA CAPRI, l’Utilisateur qui souhaite utiliser l’un de ces formulaires doit remplir les champs suivants :
- Nom*
- Prénom*
- Adresse mail*
- Message*
*Les champs suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, le formulaire ne pourra pas être envoyé.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes.
Article 7 – obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
Il s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à veiller à ce que son équipement lui permette l’accès au Site.
Il s’engage à ne saisir et ne communiquer aucune donnée et/ou document faux et/ou mensonger.
L’Utilisateur est responsable de sa conduite et de tout contenu créé, stocké ou transmis dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne causer aucun préjudice technique à PIZZA CAPRI. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du serveur ou des serveurs en usant de programmes, fichiers infectés par des virus ou tout autre programme informatique de même nature qui serait susceptible de perturber le fonctionnement du service ou de prendre le contrôle d’un poste informatique à distance. L’Utilisateur sera seul responsable du préjudice pouvant résulter de ses actions.
L’Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le Site pour enfreindre la loi en vigueur et ne pas encourager un tiers à enfreindre la loi.
Article 8 – obligations de Pizza Capri
8.1. – Accessibilité et disponibilité du Site
PIZZA CAPRI fera ses meilleurs efforts afin d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site, à l’exception des périodes de maintenance, mises à jour, amélioration du service ou cas de force majeure.
L’Utilisateur est informé que la connexion au Site s’effectue via le réseau internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. PIZZA CAPRI ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’accès au Site qui seraient dues à des perturbations du réseau internet.
8.2. – Sécurité
PIZZA CAPRI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et physiques conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité de son Site ainsi que des données hébergées. PIZZA CAPRI s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la conservation et l’intégrité physique des données hébergées par l’intermédiaire de son Site.
En cas de faille de sécurité constatée par PIZZA CAPRI, de nature à compromettre gravement la sécurité du Site et des données de l’Utilisateur fournies à partir du formulaire de contact, PIZZA CAPRI pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.
Article 9 – responsabilité
9.1. – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique dans le cadre des formulaires en ligne.
9.2. – Responsabilité de PIZZA CAPRI
PIZZA CAPRI ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site et à ses fonctionnalités.
De la même manière, la responsabilité de PIZZA CAPRI ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :
- Lorsque le Site est utilisé par l’Utilisateur dans un cadre non prévu par les présentes CGU ;
- Lorsque survient tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur ;
- Lorsque le dommage résulte des données qui sont créées et/ou communiquées par l’Utilisateur.
Article 10 – modification des conditions générales
PIZZA CAPRI se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU notamment dans l’hypothèse de l’évolution et/ou de la modification de son Site, de ses fonctionnalités, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU en vigueur. Les CGU sont accessibles en footpage du Site.
Article 11 – propriété intellectuelle
11.1. Les marques
PIZZA CAPRI est titulaire des marques suivantes :
- La marque semi-figurative française n° 3853798, déposée auprès de l’INPI le 19/08/2011 et représentée ci-après :
- La marque française semi-figurative n° 4541773, déposée auprès de l’INPI le 09/04/2019 et représentée ci-après :
- La marque française semi-figurative n° 4541804, déposée auprès de l’INPI le 09/04/2019 et représentée ci-après :
- La marque française figurative n° 4943366, déposée auprès de l’INPI le 07/03/2023 et représentée ci-après :
- La marque figurative française n° 4943439, déposée auprès de l’INPI le 08/03/2023 et représentée ci-après :
L’utilisation du Site n’entraine aucun transfert de propriété au profit des Utilisateurs.
Toute reproduction des marques sans l’autorisation préalable et écrite de PIZZA CAPRI est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.
11.2. Le Site internet
PIZZA CAPRI est titulaire des droits d’auteur sur le Site internet au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces droits de propriété intellectuelle couvrent le Site internet dans sa globalité ainsi que chaque élément, à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins et bases de données.
L’utilisation du Site internet et de ses différentes fonctionnalités n’entraine aucun transfert de propriété au profit de l’Utilisateur.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site internet appartenant à PIZZA CAPRI sans son autorisation préalable et écrite constitue un acte de contrefaçon susceptible de d’entrainer des poursuites judiciaires outre la résiliation des présentes CGU.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur :
- De reproduire et/ou représenter par quelque moyen que ce soit le Site, de le diffuser ou de le commercialiser, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
- D’utiliser le Site de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Site similaire, équivalent ou de substitution ;
- De chercher à contourner les mesures de protection mises en place par PIZZA CAPRI.
Article 12 – données personnelles
L’utilisation des données personnelles des Utilisateurs est définie et prévue dans notre Politique de Confidentialité.
Article 13- liens hypertextes
Dans le cas où seraient présents, sur le Site internet, des liens hypertextes renvoyant vers des pages Web éditées par des tiers, PIZZA CAPRI ne pourrait en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces pages.
Article 14 – divers
15.1. Nullité et indépendance des clauses
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes serai(en)t ou deviendrai(en)t nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes CGU ne serait aucunement affectée ou altérée, à moins que ces autres stipulations fassent partie intégrante ou soient clairement indissociables des dispositions invalidées ou jugées inapplicables ou que leur annulation remette en cause l’équilibre général des présentes CGU.
15.2. Tolérance
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni générer un droit quelconque.
15.3. Titre
Les titres introduisant les différents articles des présentes CGU servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d’outil d’interprétation de quelque droit ou obligation des présentes CGU.
15.4. Comportement loyal et de bonne foi
PIZZA CAPRI et l’Utilisateur s’engagent à se comporter entre eux de manière loyale.
PIZZA CAPRI et l’Utilisateur s’engagent notamment à porter sans délai à la connaissance de l’autre partie, tout différend ou difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes.
Article 15 – règlement amiable des litiges
En vue de trouver une solution à tout litige qui surviendrait dans la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, la partie la plus diligente adressera une lettre recommandée avec accusé de réception sur support papier et/ou numérique à l’autre partie afin de faire état de ses réclamations.
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation du présent article serait déclarée irrecevable.
Si au terme d’un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception du courrier, aucune solution amiable n’est trouvée, chacune des parties pourra saisir le Tribunal compétent.
Article 16 – droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
